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de Roanne

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT HAUTEVILLE

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie des espaces verts, des parkings et des installations d’eau et de distribution d’énergie électrique et toutes installations d’intérêt commun ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments communs de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires associés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l’association, dans les conditions prévues par l’arrêté d’autorisation et le règlement de lotissement ; contrôle préalable des demandes d’autorisation administratives en vue de l’exécution de travaux dans le lotissement ; veiller au respect des lois et règlements, du cahier des charges et, d’une façon générale, des statuts du lotissement, par toute les voies de droit appropriées.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT HAUTEVIL…

Adresse :
95, rue Élisée-Reclus
42300 Roanne

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