ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GFA BOULAY-BREANT

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GFA BOULAY-BREANT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/05/2008)

Objet : appropriation des deux placettes du lotissement permettant l’accès aux lots 1 à 6 inclus, lesquelles sont cadastrées : lot 8 : section ZB numéro 98 pour 00a 06ca, section B numéro 436 pour 00a 60ca ; lot 9 : section ZB numéro 99 pour 00a 96ca ; entretien, amélioration et équipement dudit bien ; contrôle et application du règlement en décrivant l’usage, si cette pièce existe ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à l’entretien du bien et de ses équipements ; gestion et police du bien commun nécessaire ou utile à la bonne jouissance des propriétaires membres de l’association ; souscription des polices d’assurance ; paiement des primes des polices d’assurance souscrites par elle et contrôle du paiement par les différents membres de l’association, des primes des polices que ceux-ci ont l’obligation de souscrire ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous les emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GFA BOUL…

Adresse :
10, route de Louviers
27400 Canappeville Date de délivrance du récépissé : 29 mai 2008.



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Liste de toutes les associations référencées à Canappeville Date de délivrance du récépissé : 29 mai 2008.

Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/05/2008 | 21/06/2008 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Eure)  pdf
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