ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU RIOU

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU RIOU
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (06/04/2019)

Objet : garde, gestion, entretien des équipements collectifs ou biens communs à tous les propriétaires du lotissement du Riou, constituant des éléments d'équipements dudit lotissement, et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations figurant sur le plan annexé avec la couleur propre aux parties communes et qui peut être consulté au siège de l'association syndicale libre ou chez le notaire ; amélioration, création de tous éléments d'équipements nouveaux et les aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage dans le périmètre défini plus haut ou par exception à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu ; établissement d'un cahier des charges pour la gestion de ces biens et équipements, ainsi que leur modification et suppression ; contrôle de l'application  du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice  de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous  contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; montant de la contribution des membres aux dépenses, outre la répartition des dépenses, leur recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 06/04/2019 | 06/04/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU RIOU
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU RIOU
Nouvel objet : garde, gestion, entretien des équipements collectifs ou biens communs à tous les propriétaires du lotissement du Riou, constituant des éléments d'équipements dudit lotissement, et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations figurant sur le plan annexé avec la couleur propre aux parties communes et qui peut être consulté au siège de l'association syndicale libre ou chez le notaire ; amélioration, création de tous éléments d'équipements nouveaux et les aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage dans le périmètre défini plus haut ou par exception à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu ; établissement d'un cahier des charges pour la gestion de ces biens et équipements, ainsi que leur modification et suppression ; contrôle de l'application  du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice  de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous  contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; montant de la contribution des membres aux dépenses, outre la répartition des dépenses, leur recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien des équipements collectifs ou biens communs à tous les propriétaires du lotissement du Riou, constituant des éléments d'équipements dudit lotissement, et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations figurant sur le plan annexé avec la couleur propre aux parties communes et qui peut être consulté au siège de l'association syndicale libre ou chez le notaire ; amélioration, création de tous éléments d'équipements nouveaux et les aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage dans le périmètre défini plus haut ou par exception à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu ; établissement d'un cahier des charges pour la gestion de ces biens et équipements, ainsi que leur modification et suppression ; contrôle de l'application  du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice  de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous  contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; montant de la contribution des membres aux dépenses, outre la répartition des dépenses, leur recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 91G, avenue Pierre Ziller, Lotissement du Riou, - 06130 Grasse
(Ancienne adresse : 1, avenue Thiers - 06130 Grasse)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Adresse :
91G, avenue Pierre Ziller, Lotissement du Riou,
06130  Grasse

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