Objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; création d’éléments nouveaux ; cession à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses, toutes opérations financières ; entretien des terrains et équipements communs.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)