Objet : propriété, par tous les moyens de droit, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Breitroff-la-Grande ou à d’autres personnes ou services publics), leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune de Breistroff-la-Grande ou à d’autres personnes ou services publics desdits terrains, ouvrages, aménagement et équipements d’intérêt collectif ; contrôle du respect et de l’exacte observation, par chaque membre de L’ASL, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges et pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour l’atteinte de cet objectif ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier et de son affectation résidentielle, sans que cela puisse interférer dans l’action de l’auteur du cahier des charges ; paiement des dépenses (qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL, et notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)