Objet :  recevoir du lotisseur, sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier s'il y a lieu ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; conclusion de tous contrats ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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