nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DES ÉTANGS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DES ÉTANGS
Nouvel objet : l'objet de l'association syndicale porte sur l'acquisition, la gestion, l'entretien des terrains et les équipements communs du lotissement et leur cession éventuelle à une personne de droit public. ces équipements comprennent notamment, les espaces verts, les plans d'eau et les aires de jeux. l'association a aussi pour objet la gestion et police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. seuls les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36(a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs.
(Ancien objet : l'objet de l'association syndicale porte sur l'acquisition, la gestion, l'entretien des terrains et les équipements communs du lotissement et leur cession éventuelle à une personne de droit public. ces équipements comprennent notamment, les espaces verts, les plans d'eau et les aires de jeux. l'association a aussi pour objet la gestion et police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. seuls les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36(a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs.)
Nouvelle adresse : 9 rue de Montpellier - 02220 Ciry-Salsogne
(Ancienne adresse : 9 rue de Montpellier - 02220 Ciry-Salsogne)