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de Roche-la-Molière

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES TOURNELLES

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d’assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES TOUR…

Adresse :
route du Ruisseau, Bécizieux
42230 Roche-la-Molière, Saint-Victor-sur-Loire

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 13/11/2013 | 30/11/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Loire)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES TOURNELLES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES TOURNELLES
Nouvelle adresse : route du Ruisseau, Bécizieux - 42230 Roche-la-Molière, Saint-Victor-sur-Loire
(Ancienne adresse : route du Ruisseau, Bécizieux - 42230 Saint-Victor-sur-Loire)
23/07/2012 | 11/08/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire)  pdf
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