Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; gestion, entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d'intérêt collectif au sein du groupe d'habitation, ainsi que tout ou autre service d'intérêt collectif qui ne ferait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique ; l'engagement, l'emploi, la direction et éventuellement le licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; la décision et l'exécution de tous travaux qui se révéleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts communs des propriétaires ; la souscription de tout contrat d'assurance ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membre de l'association syndicale conformément aux règles établies, le recouvrement des sommes dues, par les propriétaires de lots dépendants de leur participation aux charges, et notamment, le cas échéant, les appels de fonds nécessaires au paiement des taxes d'urbanismes et de tout permis de construire dont serait cotitulaires les membres de l'association syndicale ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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