Objet : entretien des terrains et équipements collectifs bénéficiant aux propriétaires et copropriétaires du lotissement des Anciens Intendants et constituant des éléments déquipements communs, à savoir : lensemble des espaces verts paysagers correspondant aux lots no 1 (1a et 1b) et EV tels que figurant en jaune sur le plan annexé aux statuts (annexe no 3), jusquà leur incorporation au domaine public ; la voierie (voie de circulation, trottoirs, réseaux divers, places de stationnement visiteurs) identifiée en gris sur le plan annexé (annexe no 3) jusquà son incorporation au domaine public ; à cet égard, les dispositions contraires de tout règlement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux dispositions présentes qui sappliqueront de façon prioritaire ; propriété des espaces et équipements collectifs de lensemble immobilier, notamment : lespace vert paysager cadastré 355 C, nos 6821 et 6824 ; lespace vert paysager cadastré 355 C, no 6831 ; la voierie cadastrée 355 C, no 6832 ; et, de manière générale ; création de tous ouvrages, installations ou éléments déquipements collectifs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication, par tous les propriétaires ou occupants, du cahier des charges du lotissement des Anciennes Intendances ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et lutilisation des bâtiments de lensemble immobilier, quil sagisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; gestion et police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurance ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toute opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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