ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DENOMME LES OLIVIERS D'ESTOUR

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DENOMME LES OLIVIERS D'ESTOUR
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (24/10/2022)

Objet : réalisation des voiries et réseaux divers de l'ensemble immobilier ; réalisation, surveillance de la réalisation et le cas échéant l'acquisition des biens, équipements et ouvrages à l'usage collectif des membres de l'association ; gestion, entretien, réparation, remplacement et éventuellement le déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d'intérêt collectif au sein du groupe d'habitation, ainsi que tout ou autre service d'intérêt collectif qui ne ferait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique ; charge d'assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs des lots, servitudes, obligations ainsi que plus généralement de l'ensemble des dispositions résultant du groupe d'habitation ; décision et exécution de tous travaux qui se révèleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires ; engagement, emploi, direction et éventuellement le licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêt collectifs des propriétaires ; souscription de tout contrat d'assurance ; répartition des dépenses entre tous les membres de l'association syndicale conformément aux règles étalbies, recouvrement des sommes dues par le propriétaires des lots dépendants de leur participation aux charges, et notamment le cas échéant les appels de fonds nécessaires au paiement des taxes d'urbanismes liées à tout permis de construire dont serait oc-titulaires les membres de l'association syndicale ; mise en place de tout mécanisme de nature à garantir le paiement des taxes relatives au permis de construire, mise en place de tout appel de fonds et de tout séquestre ; et d'une façon génrale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DENOMME …

Adresse :
les oliviers d'estour
Les Bancaous

83210 Soulies Pont

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Déclaration | Publication | Type 24/10/2022 | 01/11/2022 | Création (Var)  pdf
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