nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA TREILLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA TREILLE
Nouvel objet : recueillir la propriété des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier et assurer l’entretien ; cession, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune d’Oraison (04700) ou à sa communauté d’agglomération, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec avis de réception ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; mandater un syndic professionnel pour la gestion desdits équipements.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz et de chauffage, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toute installation d’intérêt commun et tout terrain propriété de l’association. L’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.)
Nouvelle adresse : 24, lotissement La Treille, - 04700 Oraison
(Ancienne adresse : 30, lot. La Treille - 04700 Oraison)