"ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA SOUCHE" SITUÉ A COMBRONDE 63460 LIEUDIT LA SOUCHE

Associations syndicales de propriétaires

"ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA SOUCHE" SITUÉ A COMBRONDE 63460 LIEUDIT LA SOUCHE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (04/08/2022)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ;  entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, etc
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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"ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA S…

Adresse :
45 rue Jean-Baptiste Clément
63200 Riom

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Déclaration | Publication | Type 04/08/2022 | 16/08/2022 | Création (Riom)  pdf
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