nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA SAVAUDIERE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA SAVAUDIERE
Nouvel objet : appropriation des biens et équipements communs au groupe d’habitations, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis dans les statuts et à ce titre : création de tous éléments d’équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ou à toute personne morale ou physique de droit privé ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du groupe d’habitations par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ;
(Ancien objet : appropriation des biens et équipements communs au groupe d’habitations, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis dans les statuts et à ce titre : création de tous éléments d’équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ou à toute personne morale ou physique de droit privé ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du groupe d’habitations par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ;)
Nouvelle adresse : mairie, rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 60139 - 44470 Carquefou
(Ancienne adresse : mairie, rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 60139 - 44470 Carquefou)