Objet : les propriétaires (ou copropriétaires) des terrains, bâtis ou non, situés dans le périmètre des secteurs 1 du lotissement, puis 2 et 3 dès que des lots seront créés, sur la Commune de Peaugres, tel qu'il figure sur le plan joint aux présents statuts, sont réunis en association syndicale libre, en application du règlement du lotissement approuvé ; tout propriétaire (ou copropriétaire), lotisseur y compris, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, de l'un des immeubles précités, sera membre de plein droit de la présente association syndicale ; aux propriétaires (ou copropriétaires) sont assimilées les personnes ayant un titre à l'attribution exclusive d'un élément immobilier sis dans les lots précités
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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