Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements et espaces communs, ainsi que de la voirie du lotissement, entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies, canalisations, charge des prestations d'entretien et gestion pour la compte aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires associés, cession à toute personne physique ou morale d'une partie ou de la totalité des équipements ou espaces communs, modification de la destination des espaces communs, l'ASL restera propriétaire de ces équipements, espaces et voies jusqu'à leur transfert à une collectivité publique, l'ASL est également compétente pour faire assurer par tout moyen de droit le respect du cahier des charges et le règlement du lotissement
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.