Objet : recevoir du lotisseur les terrains, voirie, équipements communs du lotissement, entretien des biens communs ; création et cession de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; gestion et police des biens communs ; gestion des dépenses et entretien ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières