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d'Orange

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CLOS CROIX ROUGE

Association de loi 1901
Objet : création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du réglement du lotisssement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au bon fonctionnement de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 19/05/2018 | 19/05/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Apt)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CLOS CROIX ROUGE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CLOS CROIX ROUGE
Nouvelle adresse : 120, rue du capoulie, - 84100 Orange
(Ancienne adresse : 3, lotissement Clos Croix Rouge - 84100 Orange)
23/12/2016 | 21/01/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de Vaucluse)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CLOS CRO…

Adresse :
120, rue du capoulie,
84100  Orange

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