ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAPASUD

Objet : l'acquisition, l'administration, la gestion et  l'entretien des espaces et équipements communs du lotissement et compris dans son périmètre, notamment des voies créées, des installations, des ouvrages, des canalisations et réseaux, des espaces verts, aménagements divers, etc ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux la cession éventuelle de tout ou partie des biens appartenant à l'association qui ne lui seraient pas expressément interdits par une disposition légale ou conventionnelle ; la mise en place et, par la suite, la mise en œuvre, le contrôle et l'application d'un cahier des charges, s'il en est établi un, et de tout acte complémentaire ou modificatif, étant précisé qu'à ce jour, aucun cahier des charges ne régit ledit groupe d'habitation, la gestion de police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association l’engagement ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ainsi que le paiement de ces dépenses, l'exercice  de toutes actions en justice (tant en défense qu'en demande) nécessaires à l'exécution de son objet et la satisfaction des intérêts communs de ses membres, la conclusion de tous traités, transactions, acquiescement à toutes sentences, jugements ou arrêts ; et d'une façon générale, tous actes  d'administration et de gestion, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-avant défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et garanties.