nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BONAPARTE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BONAPARTE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des parties communes du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu’à leur classement éventuel dans le domaine communal (à cette fin, l’association a vocation à prendre toutes mesures ou initiatives recquises pour imposer l’application du cahier des charges et des statuts, notamment par les voies de droit adaptées) ; conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis ci-dessus et répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre ses membres, ainsi que recouvrement des sommes et paiement de ces dépenses.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des parties communes du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu’à leur classement éventuel dans le domaine communal (à cette fin, l’association a vocation à prendre toutes mesures ou initiatives recquises pour imposer l’application du cahier des charges et des statuts, notamment par les voies de droit adaptées) ; conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis ci-dessus et répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre ses membres, ainsi que recouvrement des sommes et paiement de ces dépenses.)
Nouvelle adresse : lotissement Bonaparte, 58, rue Marengo - 83110 Sanary-sur-Mer
(Ancienne adresse : lotissement Bonaparte, 58, rue Marengo - 83110 Sanary-sur-Mer)
