Objet : L'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements communs à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans le périmètre de l'ASL, il s'agit notamment des biens suivants : la voirie avec ses trottoirs, accotements et ses quatre parkings communs en enrobé, les espaces verts et leur accessoires, signalétique, éclairage, armoire électrique (etc...) réalisés sur les parcelles cadastrées section CI n°659 et 660 ; l'appropriation, la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs, afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit privé ou public ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement (et cahier des charges éventuel) et de toutes prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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