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de Canet-en-Roussillon

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALBERT BAUZIL

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition desdits terrains et équipements qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et, à ce titre : création de tout élément d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance visées statutairement ; paiement des primes des polices d’assurance souscrites par l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALBERT B…

Adresse :
58, promenade de la Côte-Vermeille
66140 Canet-Plage

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/10/2011 | 22/10/2011 | Création (Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Orientales)  pdf
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