Objet : acquisition desdits terrains et équipements qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et, à ce titre : création de tout élément déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurance visées statutairement ; paiement des primes des polices dassurance souscrites par lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; et, dune façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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