Portail de la ville
de Molsheim

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ACTIVEUM "2 ÈME TRANCHE"

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition, gestion, entretien,  des terrains, et équipement communs à certains ou à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; la constitution des servitudes de toute nature, notamment en vue d'assurer la viabilisation des terrains dudit lotissement et le passage des différents réseaux ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement, et le cas échéant du cahier des charges ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale  toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ACTIVEUM…

Adresse :
2 route Ecospace
67120 Molsheim

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Molsheim
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 21/09/2021 | Création (Préfecture Bas-Rhin)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Même activité à proximité
"CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES"


Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici