ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES CHARTREUSES DU BOULOU »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES CHARTREUSES DU BOULOU »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (07/04/2008)

Objet : maintien en bon état de débroussaillement des biens indivis du lotissement dénommés les espaces verts ; prévention et protection du lotissement contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances avec une attention particulière aux risques de feux de forêt ; assurer la sécurité du lotissement et sa bonne tenue du point de vue de l’hygiène, de l’esthétique du cadre du lotissement ; faire respecter le règlement intérieur de l’association approuvé en assemblée générale ; recevoir les cotisations de charges, gérer les dépenses en fonction du budget de l’association syndicale ; défendre l’association syndicale en justice ; acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter sous réserve de l’accord de l’assemblée générale et de l’accomplissement des formalités de publicité ; d’une manière générale, assurer l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 07/04/2008 | 24/05/2008 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Céret)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES CHARTREUSES DU BOULOU »
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES « LES CHARTREUSES DU BOULOU »
Nouvel objet : maintien en bon état de débroussaillement des biens indivis du lotissement dénommés les espaces verts ; prévention et protection du lotissement contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances avec une attention particulière aux risques de feux de forêt ; assurer la sécurité du lotissement et sa bonne tenue du point de vue de l’hygiène, de l’esthétique du cadre du lotissement ; faire respecter le règlement intérieur de l’association approuvé en assemblée générale ; recevoir les cotisations de charges, gérer les dépenses en fonction du budget de l’association syndicale ; défendre l’association syndicale en justice ; acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter sous réserve de l’accord de l’assemblée générale et de l’accomplissement des formalités de publicité ; d’une manière générale, assurer l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale.
(Ancien objet : maintien en bon état de débroussaillement des biens indivis du lotissement dénommés les espaces verts ; prévention et protection du lotissement contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances avec une attention particulière aux risques de feux de forêt ; assurer la sécurité du lotissement et sa bonne tenue du point de vue de l’hygiène, de l’esthétique du cadre du lotissement ; faire respecter le règlement intérieur de l’association approuvé en assemblée générale ; recevoir les cotisations de charges, gérer les dépenses en fonction du budget de l’association syndicale ; défendre l’association syndicale en justice ; acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter sous réserve de l’accord de l’assemblée générale et de l’accomplissement des formalités de publicité ; d’une manière générale, assurer l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale.)
Nouvelle adresse : Les Chartreuses du Boulou, 1, avenue d’En-Carbouner - 66160 Le Boulou
(Ancienne adresse : Les Chartreuses du Boulou, 1, avenue d’En-Carbouner - 66160 Le Boulou)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES CH…

Adresse :
Les Chartreuses du Boulou, 1, avenue d’En-Carbouner
66160 Le Boulou

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