ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU JARDIN DE LA FERME

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU JARDIN DE LA FERME
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (16/03/2019)

Objet : propriété et entretien des biens communs aux propriétaires du lotissement : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux du lotissement ; obligation  de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune des Six-Fours-Les-Plages, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application des pièces constitutives du lotissement et des présents statuts, de l'exercice de toutes afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et  police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépense de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE DU JARDIN DE LA FERME

Adresse :
688, chemin des Faisses
83140 Six-Fours-Les-Plages

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