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de Mougins

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU NOTRE DAME DE VIE

Association de loi 1901
Objet : propriété, entretien, gestion des voies privées du lotissement, éclairage de ces voies ; la police s'il y a lieu ; application du cahier des charges ; répartition des dépenses entre les propriétaires ; recouvrement et paiement des dépenses ; création de tous éléments nouveaux, leur cession à titre onéreux ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 24/08/2019 | 24/08/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU NOTRE DAME DE VIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU NOTRE DAME DE VIE
Nouvel objet : propriété, entretien, gestion des voies privées du lotissement, éclairage de ces voies ; la police s'il y a lieu ; application du cahier des charges ; répartition des dépenses entre les propriétaires ; recouvrement et paiement des dépenses ; création de tous éléments nouveaux, leur cession à titre onéreux ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
(Ancien objet : propriété, entretien, gestion des voies privées du lotissement, éclairage de ces voies ; la police s'il y a lieu ; application du cahier des charges ; répartition des dépenses entre les propriétaires ; recouvrement et paiement des dépenses ; création de tous éléments nouveaux, leur cession à titre onéreux ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.)
Nouvelle adresse : 147, allée des Bréguières, - 06250 Mougins
(Ancienne adresse : Manoir de l'Etang - 06250 Mougins)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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