nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES PILLETS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES PILLETS
Nouvel objet : entretien de la ministation dépuration réalisée sur la parcelle cadastrée sous la section AB no 259, commune à tous les propriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux : appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges établi suivant lacte reçu par Me Grosjean, notaire à Villefranche-sur-Sâone, le 11 décembre 2007 ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien de la ministation dépuration commune aux propriétaires membres de lASL ; appropriation de ce bien et sa cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute collectivité publique ; contrôle de lapplication du cahier des charges.)
Nouvelle adresse : 268, route des Pillets, - 69220 Belleville
(Ancienne adresse : hameau des Pillets - 69220 Belleville)