ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT LES TERRASSE DE L'EGOTAY I

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT LES TERRASSE DE L'EGOTAY I
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (22/07/2013)

Objet : acquisition des équipements communs du groupement et des terrains qui leur servent d’assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
lieudit L’Hôpital
42240 Unieux

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Déclaration | Publication | Type 22/07/2013 | 10/08/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire)  pdf
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