Objet : conformément à larticle R. 315-8 du code de lurbanisme, lassociation syndicale a notamment pour objet lacquisition, la gestion, lentretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en conséquence, elle a pour objet lentretien des biens communs par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires du groupe dhabitations Les Romarins constituant des éléments de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux et, le cas échéant, ouvrages et installations de loisirs et de sport ; appropriation desdits biens ou de certains dentre eux ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; création de tous éléments dintérêt commun ; cession éventuelle de ces biens à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges du groupe dhabitations Les Romarins ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés éventuellement par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières, immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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