nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LES CARLINES B
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LES CARLINES B
Nouvel objet : recevoir sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit groupe d'habitation ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession et acquisition à titre onéreux ou gratuit au profit et de la part de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitation ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitation s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment, la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètreÂ
(Ancien objet : recevoir sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit groupe d'habitation ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession et acquisition à titre onéreux ou gratuit au profit et de la part de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitation ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitation s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment, la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre )
Nouvelle adresse : 5B avenue Jean Moulin - 69130 Pierre-Bénite
(Ancienne adresse : 5B avenue Jean Moulin - 69130 Pierre-Bénite)