nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GRAND PERRON
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE DHABITATIONS LA CLAVELIERE
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, notamment ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble immobilier ; obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune de Pierre-Bénite, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des présents statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, notamment ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble immobilier ; obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune de Pierre-Bénite, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des présents statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 26, allée de la Clavelière, - 69310 Pierre-Bénite
(Ancienne adresse : 8, allée de la Clavelière - 69310 Pierre-Bénite)