ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE WINDSOR MAREIL MARLEY

Objet : veiller à l'application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci, gestion générale pour la jouissance de l'ensemble immobilier par tous, souscription des polices nécessaires, gestion, entretien, réparation et le remplacement des équipements d'intérêt collectif (notamment local ordures ménagères, espace vélo, bassin de rétention, réseaux, etc), pour l'ensemble ou certains propriétaires de l'ensemble immobilier, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes, mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes et charges de l'ensemble immobilier, les modalités de leurs exercices pourront, le cas échéant, être précisées aux termes de conventions conclues ultérieurement entre les propriétaires concernés, les opérations de cession aux collectivités publiques, de tous espaces, v oies ouvrages et édifices, acquisition par l'ASL des parcelles cadastrées section B numéros 2592, 2618, 2635, 2638, 2646,  2576, 865, 2599, 2607, 2611, 2616, 2628, 2631, 2659 sur lesquelles devront être réalisées l'ensemble des ouvrages à caractère collectif sauf volonté de la ville de Mareil - Marly d'intégrer tout ou partie de ces parcelles dans son domaine public, cette association syndicale libre réunira l'intégralité des propriétaires de l'ensemble immobilier et ceux-ci en deviendront membres de plein droit par la seule conclusion des actes de cessions qui leur sont consentis ou par la seule survenance d'événements qui leur confèrent un droit de propriété sur l'un des éléments de l'ensemble immobilier