ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE SAINT-JACQUES

Objet : entretien et gestion des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier d’une part compris dans son périmètre, notamment sans que cette liste soit exhaustive : voies et zones de stationnement ; espaces verts et belvédères ; chemins piétons ; canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; gestion de l’aire de collecte en tri sélectif enterré des ordures ménagères ; antenne collective éventuelle et son réseau de distribution ainsi que tous les ouvrages techniques y afférent ; réseau d’assainissement et de collecte des eaux de pluie et de tous les ouvrages techniques s’y afférant (bassins de rétention enterrés, séparateurs d’hydrocarbures...) ; réseau d’éclairage privé ainsi que tous ouvrages techniques y afférent (armoire de commande, poste de transformation...) ; appropriation desdits biens ; leur cession à l’euro symbolique à la commune ou toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres du groupe d’habitations, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.