nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU GRAND DUC
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU GRAND DUC
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du domaine du Grand Duc, compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, équipements sportifs et de loisir, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu’ils passent, jusqu’à dissolution de l’association ou réduction de son périmètre.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : Domaine du Grand Duc, corniche du Grand-Duc - 06210 Mandelieu-La Napoule
(Ancienne adresse : corniche du Grand Duc, domaine du Grand Duc - 06210 Mandelieu La Napoule)