nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU BOIS-DIEU
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU BOIS-DIEU
Nouvel objet : construction, entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux, ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue de mettre en valeur des propriétés ; gestion, entretien, remplacement et éventuellement déplacement des biens et équipements d’intérêt collectif, de quelque nature qu’ils soient, compris dans le périmètre de l’ensemble immobilier et son extension et n’ayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement ; appropriation desdits biens ; leur cession, échange et autres mutations à titre onéreux ou gratuit à la commune de Lissieu ou toutes autres personnes morales de droit public : collectivité locale ou établissement public ; décision et exécution de tous travaux, y compris création ou amélioration de tous biens, éléments d’équipement et services communs, ou suppression de ceux existants ; exercice des pouvoirs et actions y afférents, pour leur bonne jouissance, dès leur mise en service ; contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle, actualisation du cahier des charges et éventuellement les modifications à y apporter ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ou la réception de subventions ; l’association est également chargée de procéder à la répartition, entre les membres de l’ASL, et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien de ces installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire des installations, éléments d’équipement ou services communs dans les conditions énoncées statutairement.
(Ancien objet : construction, entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux, ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue de mettre en valeur des propriétés ; gestion, entretien, remplacement et éventuellement déplacement des biens et équipements d’intérêt collectif, de quelque nature qu’ils soient, compris dans le périmètre de l’ensemble immobilier et son extension et n’ayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement ; appropriation desdits biens ; leur cession, échange et autres mutations à titre onéreux ou gratuit à la commune de Lissieu ou toutes autres personnes morales de droit public : collectivité locale ou établissement public ; décision et exécution de tous travaux, y compris création ou amélioration de tous biens, éléments d’équipement et services communs, ou suppression de ceux existants ; exercice des pouvoirs et actions y afférents, pour leur bonne jouissance, dès leur mise en service ; contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle, actualisation du cahier des charges et éventuellement les modifications à y apporter ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ou la réception de subventions ; l’association est également chargée de procéder à la répartition, entre les membres de l’ASL, et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien de ces installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire des installations, éléments d’équipement ou services communs dans les conditions énoncées statutairement.)
Nouvelle adresse : allée de la Forêt, domaine de Bois-Dieu - 69380 Lissieu
(Ancienne adresse : allée de la Forêt, domaine de Bois-Dieu - 69380 Lissieu)