nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES MONTS D'OR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES MONTS D'OR (N° 705)
Nouvel objet : dans le cadre de son périmètre défini statutairement, l’ASL a pour objet : construction, gestion, amélioration et entretien des équipements, ouvrages, biens mobiliers et immobiliers d’intérêt commun (notamment bâtiments, voirie, canalisations et réseaux divers, équipements divers tels que terrain de tennis, aire de jeux...), et exécution des travaux afférents ; surveillance et police générale de l’ensemble immobilier et des équipements ; respect du cahier des charges et des obligations, charges et servitudes qui en découlent ; réception et recouvrement des cotisations de charges, répartition des dépenses ; construction et acquisition de la propriété des terrains et équipements communs et des biens mobiliers et immobiliers utiles pour son objet ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires de l’ensemble immobilier ; et, de manière générale, réalisation de toute opération concourant à la réalisation de son objet ; l’ASL peut agir en justice tant en demande qu’en défense, y compris contre les propriétaires, pour assurer la défense de ses droits et intérêts ainsi que ceux de ses membres, et, de manière générale, engager toute action entrant dans le cadre de son objet social ainsi que pour la sauvegarde des droits afférents aux immeubles.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : allée des Eglantiers, - 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
(Ancienne adresse : allée des Eglantiers - 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or)