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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ISTRE

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, gestion, cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs constituant des éléments d’équipement de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux d’éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires à leur jouissance par les propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’ASL et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 22/10/2014 | 08/11/2014 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Grasse)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ISTRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ISTRE
Nouvel objet : acquisition, gestion, cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs constituant des éléments d’équipement de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux d’éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires à leur jouissance par les propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’ASL et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion, cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs constituant des éléments d’équipement de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux d’éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires à leur jouissance par les propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’ASL et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : route de Draguignan, domaine de l’Istre, villa 55 - 06530 Le Tignet
(Ancienne adresse : route de Draguignan, domaine de l’Istre, villa 55 - 06530 Le Tignet)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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