nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'HERMITAGE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'HERMITAGE (A.S.L.D.H.)
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans le périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipements nouveaux, contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, le cas échéant ; cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’association ou partie de ce patrimoine ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; réception de toutes subventions et conclusions de tous emprunts.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : domaine de l’Hermitage, lot no 4, - 97434 Saint-Gilles-les-Bains
(Ancienne adresse : domaine de l'Hermitage - 97434 Saint-Gilles-Les-Bains)