ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ATLANTIDE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ATLANTIDE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (07/08/2015)

Objet : organisation et gestion à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) d’un ensemble immobilier au sens de l’alinéa 2 de l’article 1er de la loi no 65-577 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété, sur le terrain qui sera ci-après désigné. Cet ensemble immobilier porte la dénomination : Domaine de L’Atlantide. Son règlement est établi en vue de : déterminer les servitudes réciproques et perpétuelles grevant ou profitant aux différents lots de l’ensemble immobilier ; poser les règles d’intérêt général qui sont imposées aux propriétaires de biens ou droits immobiliers situés dans l’aire ci-après déterminée de l’ensemble immobilier.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 07/08/2015 | 29/08/2015 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)  pdf
nom

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ATLANTIDE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ATLANTIDE
01/09/2008 | 20/09/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ATLANTI…

Adresse :
Domaine de l’Atlantide, 5 ter, promenade des Falaises
64600 Anglet

Email non communiqué
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