ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA MARGUERITE

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA MARGUERITE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA MARGUERITE
Nouvel objet : mettre en valeur les propriétés des membres de l'association syndicale libre ; prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances quelles qu'en soit les formes ; aménager et organiser l'entretien des voies, réseaux, équipements communs et espaces verts ; les réseaux divers étant susceptibles de traverser les lots privatifs, ces derniers devront supporter sans contrepartie les servitudes en découlant ; acquisition ou cession de bien ainsi que la création ou la suppression de tout élément d'équipement ; contrôle de l'application des présents statuts, notamment le respect des vues, de la taille des arbres et des haies et des règles de bon voisinage ainsi que l'exercice de toute action afférente audit contrôle ; conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien de toute nature ainsi que la répartition de toutes les dépenses afférentes à la réalisation de l'objet social entre les membres de l'association syndicale libre, et le recouvrement des frais, charges et cotisations correspondants ; et d'une façon générale, la réalisation de toute opération financière, mobilière ou immobilière concourant à la réalisation de l'objet social, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt
(Ancien objet : mettre en valeur les propriétés des membres de l'Association Syndicale Libre ; prévevenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances quelles qu'en soient les formes ; d'aménager et d'organiser l'entretien des voies, réseaux, équipements communs et espaces verts. Les réseaux divers nécessaires étant susceptibles de traverser les lots privatifs, ces derniers devront supporter sans contrepartie les servitudes en découlant ; acquisition ou la cession de bien ainsi que la création ou la suppression de tout élément d'équipement ; contrôle de l'application des présents statuts, notamment le respect des vues, de la taille des arbres et des haies et des règles de bon voisinage ainsi que l'exercice de toute action afférente audit contrôle ; conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'Association Syndicale Libre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien de toute nature ainsi que la répartition de toutes les dépenses afférentes à la réalisation de l'objet social entre les membres de l'Association Syndicale Libre, et le recouvrement des frais, charges et cotisations correspondants ; et d'une façon générale, la réalisation de toute opération financière, mobilière ou immobilière concourant à la réalisation de l'objet social, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt)
Nouvelle adresse : 3 rue Malbos Domaine de la Marguerite - 13090 Aix-en-Provence
(Ancienne adresse : 3 rue Malbos Domaine des Marguerite - 13090 Aix en Provence)

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA MARGUERITE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA MARGUERITE
Nouvel objet : mettre en valeur les propriétés des membres de l'Association Syndicale Libre ; prévevenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances quelles qu'en soient les formes ; d'aménager et d'organiser l'entretien des voies, réseaux, équipements communs et espaces verts. Les réseaux divers nécessaires étant susceptibles de traverser les lots privatifs, ces derniers devront supporter sans contrepartie les servitudes en découlant ; acquisition ou la cession de bien ainsi que la création ou la suppression de tout élément d'équipement ; contrôle de l'application des présents statuts, notamment le respect des vues, de la taille des arbres et des haies et des règles de bon voisinage ainsi que l'exercice de toute action afférente audit contrôle ; conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'Association Syndicale Libre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien de toute nature ainsi que la répartition de toutes les dépenses afférentes à la réalisation de l'objet social entre les membres de l'Association Syndicale Libre, et le recouvrement des frais, charges et cotisations correspondants ; et d'une façon générale, la réalisation de toute opération financière, mobilière ou immobilière concourant à la réalisation de l'objet social, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt
(Ancien objet : mettre en valeur les propriétés des membres de l'association syndicale libre ; prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances quelles qu'en soit les formes ; aménager et organiser l'entretien des voies, réseaux, équipements communs et espaces verts ; les réseaux divers étant susceptibles de traverser les lots privatifs, ces derniers devront supporter sans contrepartie les servitudes en découlant ; acquisition ou cession de bien ainsi que la création ou la suppression de tout élément d'équipement ; contrôle de l'application des présents statuts, notamment le respect des vues, de la taille des arbres et des haies et des règles de bon voisinage ainsi que l'exercice de toute action afférente audit contrôle ; conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien de toute nature ainsi que la répartition de toutes les dépenses afférentes à la réalisation de l'objet social entre les membres de l'association syndicale libre, et le recouvrement des frais, charges et cotisations correspondants ; et d'une façon générale, la réalisation de toute opération financière, mobilière ou immobilière concourant à la réalisation de l'objet social, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt)
Nouvelle adresse : 3 rue Malbos Domaine des Marguerite - 13090 Aix en Provence
(Ancienne adresse : 3 rue Malbos Domaine de la Marguerite - 13090 Aix-en-Provence)