nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA BATAILLE (ASDB)
Ancien nom : ASSOCIATION LIBRE DU DOMAINE DE LA BATAILLE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier Domaine de la Bataille, tels que définis à lalinéa 1 des généralités ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune de Plaisir ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toute action afférente au dit contrôle ; gestion et police desdits biens communs nécessaires et utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toute opération financière mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier Domaine de la Bataille, tels que définis à lalinéa 1 des généralités ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune de Plaisir ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toute action afférente au dit contrôle ; gestion et police desdits biens communs nécessaires et utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toute opération financière mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.)
Nouvelle adresse : Club House, 9 bis, rue Camille-Saint-Saëns - 78370 Plaisir
(Ancienne adresse : Club House, 9 bis, rue Camille-Saint-Saëns - 78370 Plaisir)