nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BISSIN (ASL DU DOMAINE DE BISSIN)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BISSIN (ASL DU DOMAINE DE BISSIN)
Nouvel objet : établissement, gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou à faciliter l’usage collectif des parties du groupe d’habitations placées sous le régime d’indivision forcée ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement des dépenses ; accession à la propriété des parties communes du lotissement par voie d’acquisition, cession gratuite, ou par tout autre moyen, ainsi que de tous autres biens, meuble ou immeubles, dans l’intérêt de l’association ; agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues ; de façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de l’ensemble des immeubles compris dans le groupe d’habitations ainsi que l’application des dispositions du cahier des charges qui réglementent l’usage des parcelles dans l’intérêt commun.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 1, avenue du Château, domaine de Bissin, - 44350 Guérande
(Ancienne adresse : 1, avenue du Château - 44350 Guérande)