ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DO MAINE DE FONT DE L'ORME

Objet : gestion, entretien, et l'amélioration des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement ou à plusieurs d'entre eux, notamment voies, espaces verts, équipements de loisirs, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, ainsi que leur acquisition éventuelle ;  acquisition ou la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, à un coloti ou à un tiers, et d'une manière générale l'établissement de tout acte de disposition portant sur les biens de l'association ; distraction d'un lot ou d'un logement situé dans le périmètre du lotissement, en l'absence valablement constatée d'usage par ce lot ou de logement, des biens et équipements du lotissement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, des statuts, ainsi que la modification de ces documents ; exercice de toutes actions notamment en justice, afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens nécessaires ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires, d ès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, notamment en justice ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions, libéralités et la conclusion de tous emprunts