Objet : construction, gestion et entretien d’un système de traitement des eaux usées réalisé sous la forme d’une microstation d’épuration qui sera implantée sur une partie de la parcelle aujourd’hui cadastrée section AB, numéro 54, et reliée aux propriétés concernées par un réseau de canalisations en tréfonds de la voirie communale et de parcelles privées ; étant ici précisé que la partie du réseau qui sera implantée en tréfonds de la voirie communale est destinée à être remise, gratuitement, à l’issue des travaux, par l’association à la commune de Germagnat, qui en aura alors la gestion et l’entretien, à ses frais exclusifs ; acquisition de toute parcelle et constitution de toute servitude à son profit, rendues nécessaires par la mise en place de ce système de traitement des eaux usées ; gestion et police de ce système de traitement des eaux usées nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires concernés, dès sa mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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