nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES LAVANDES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES LAVANDES
Nouvel objet : garde, gestion, entretien et amélioration des biens communs à tous les propriétaires du Clos, constituant des éléments d'équipement du Clos, et compris dans son périmètre, notamment les voies, les espaces verts, les canalisations et les réseaux, l'éclairage public et les ouvrages ou les constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, leur appropriation et leur prise en charge ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des prescriptions spéciales du Clos ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; la conclusion de tous contrats, abonnements et conventions destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; la cession éventuelle, à titre gratuit, à la collectivité publique dont dépend le Clos, de la voirie, des espaces verts collectifs et des divers, réseaux d'équipement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien et amélioration des biens communs à tous les propriétaires du Clos, constituant des éléments d'équipement du Clos, et compris dans son périmètre, notamment les voies, les espaces verts, les canalisations et les réseaux, l'éclairage public et les ouvrages ou les constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, leur appropriation et leur prise en charge ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des prescriptions spéciales du Clos ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; la conclusion de tous contrats, abonnements et conventions destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; la cession éventuelle, à titre gratuit, à la collectivité publique dont dépend le Clos, de la voirie, des espaces verts collectifs et des divers, réseaux d'équipement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 4, allée des Lavandes - 38090 Villefontaine
(Ancienne adresse : 4, allée des Lavandes - 38090 Villefontaine)
