nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL HAUGUEAU-TAUBENHOF 2
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL HAUGUEAU-TAUBENHOF 2
Nouvel objet : la police, la gestion, l'entretien, la réfection et l'amélioration des éléments communs et à l'usage collectifs (tels que voiries, espaces verts, candélabres et système d'éclairage, la gestion des zones humides, signalisation...), et plus généralement tous travaux et services d'entretien, réparation et remplacement relatifs aux équipements communs sans que cette énumération soit limitative, la police, la gestion, l'entretien de la zone sud du lot D (emprise initiale du bassin de rétention des eaux pluviales sur laquelle doit être constituée une servitude non aedicandi), la police, la gestion, l'entretien des ouvrages suivants : les poteaux incendie, les trois (3) séparateurs d'hydrocarbures situés dans l'emprise des lots B et D; la passerelle piétonne (ouvrage cadre) située dans l'emprise du lot B, permettant de relier les lots B et C, la future passerelle piétonne située dans l'emprise du lot A, permettant de relier le lot A à la voie de liaison entre le Taubenhof 2 et le Taubenhof 1, la propriété des éléments communs et notamment des marques l'Arboiseau, la réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier, la passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels de tous contras et marchés avec les constructeurs et intervenants dans les opérations immobilières précitées, la répartition des charges entre les membres et leur recouvrement, le paiement des dépenses, la mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et l'application des dispositions du règlement qui régissent l'usage des parcelles dans l'intérêt collectif notamment : l'enlèvement des boues, neiges, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs, l'organisation d'un service de garde ou de surveillance, d'un service d'incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles, l'exécution de certaines prestations pour le compte des membres, dès lors que lesdites prestations ont une incendie sur les intérêts collectifs de l'ensemble des membres, et d'une manière générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis, l'ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 22 des présents statuts, l'association syndicale libre est adminsitrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants
(Ancien objet : la police, la gestion, l'entretien, la réfection et l'amélioration des éléments communs et à l'usage collectifs (tels que voiries, espaces verts, candélabres et système d'éclairage, la gestion des zones humides, signalisation...), et plus généralement tous travaux et services d'entretien, réparation et remplacement relatifs aux équipements communs sans que cette énumération soit limitative, la police, la gestion, l'entretien de la zone sud du lot D (emprise initiale du bassin de rétention des eaux pluviales sur laquelle doit être constituée une servitude non aedicandi), la police, la gestion, l'entretien des ouvrages suivants : les poteaux incendie, les trois (3) séparateurs d'hydrocarbures situés dans l'emprise des lots B et D; la passerelle piétonne (ouvrage cadre) située dans l'emprise du lot B, permettant de relier les lots B et C, la future passerelle piétonne située dans l'emprise du lot A, permettant de relier le lot A à la voie de liaison entre le Taubenhof 2 et le Taubenhof 1, la propriété des éléments communs et notamment des marques l'Arboiseau, la réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier, la passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels de tous contras et marchés avec les constructeurs et intervenants dans les opérations immobilières précitées, la répartition des charges entre les membres et leur recouvrement, le paiement des dépenses, la mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et l'application des dispositions du règlement qui régissent l'usage des parcelles dans l'intérêt collectif notamment : l'enlèvement des boues, neiges, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs, l'organisation d'un service de garde ou de surveillance, d'un service d'incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles, l'exécution de certaines prestations pour le compte des membres, dès lors que lesdites prestations ont une incendie sur les intérêts collectifs de l'ensemble des membres, et d'une manière générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis, l'ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 22 des présents statuts, l'association syndicale libre est adminsitrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants)
Nouvelle adresse : 7 place d'Iéna - 75116 Paris
(Ancienne adresse : 31 rue Henri Poincaré
46215 - 45062 Orléans)