ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS DES ROSES

Objet : acquisition, police, gestion, entretien, réfection et amélioration des éléments communs et à usages collectifs, telles voies de circulation, de desserte, réseaux divers, espaces verts, installations et ouvrages à utilisation commune, et plus généralement tous travaux et services d’entretien relatifs aux équipements communs (énumération non limitatives) ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, nécessaires à la gestion de l’ensemble immobilier ; réaliser des travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, de préserver, de restaurer ou d’exploiter des ressources naturelles ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels, et avec les constructeurs et tous intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et dispositions du règlement qui régissent l’usage des parcelles dans l’intérêt collectif, notamment : enlèvement des boues, neige, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs ; organisation d’un service de garde ou de surveillance, d’un service d’incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles ; exécution de certaines prestations pour le compte des propriétaires associés, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des propriétaires ; passer tous contrats et marchés avec les tiers étrangers à l’association syndicale, à condition qu’il s’agisse de travaux ou prestations entrant dans les objets précités, et dont l’exécution est susceptible de venir en déduction des dépenses syndicales ; cession éventuelle à toute personne des voies et équipements communs appartenant à l’association morale de droit public et d’une manière générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment la réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toute personne publique ou privée ; et plus largement, l’ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 8-2 de ses statuts.