ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BATIMENT KIR-PARCELLES EM N°S 479 ET 497

Objet : entretien des équipements collectifs bénéficiant aux propriétaires de l’ensemble immobilier et constituant des éléments d’équipement communs, à savoir : les réseaux de l’ensemble immobilier dès lors qu’ils ne bénéficient pas exclusivement à l’un des membres de l’association ; à cet égard, les dispositions contraires de tout règlement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux présentes qui s’appliqueront de façon prioritaire ; l’ASL du bâtiment Kir sera membre de l’ASL du réseau de chauffage urbain (RCU) de la ZAC de la Fontaine d’Ouche, puisque le bâtiment Kir est connecté à la sous-station de chauffage urbain (située dans le bâtiment Bachelard, volume 5) ; concernant le réseau de chauffage urbain : gestion et entretien des installations de chauffage urbain internes au bâtiment Kir, depuis la bouteille de découplage (non compris) ; cela concerne notamment les « sous-sous-compteurs » et les réseaux desservant chaque volume ou local ; ainsi, un contrat de maintenance devra être souscrit par l’ASL du bâtiment Kir afin d’assurer cette mission ; le local dans lequel se situe la bouteille de découplage se situe dans l’angle sud du Bâtiment Kir (sous la toiture) ; répartition, entre les volumes effectivement raccordés, des dépenses (y compris leur recouvrement) engagées par l’ASL du bâtiment Kir, et conformément au mode de répartition établi statutairement ; répartition, entre les volumes effectivement raccordés, des dépenses (y compris leur recouvrement) liées au réseau de chauffage urbain (RCU), telles qu’elles résulteront de la répartition des frais dressée par l’association syndicale libre du réseau de chauffage urbain (RCU) de la ZAC de la Fontaine d’Ouche ; l’appropriation des biens et équipements communs de l’opération, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis ci-après et, à ce titre : création de tous ouvrages, installations ou éléments d’équipement collectifs nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle des ouvrages et équipements collectifs ; gestion et police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l’utilisation des volumes de l’ensemble immobilier, qu’il s’agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt ; il est précisé que les tours Lumières, situées en surplomb sur le domaine public (parcelles EM n^os 480 et 487) et répétées sous les volumes 4 et 7 dans l’état descriptif de division en volumes, sont propriétés du centre commercial (volume 1) ; leur entretien est donc à la charge exclusive dudit volume 1 ; veiller à la cohérence architecturale du bâtiment et à la coordination de l’entretien des volumes composant le présent ensemble immobilier.