ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 8 RUE DU CAPITAINE BASTIEN A MELUN

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et éventuellement déplacement de tous les équipements et aménagements d’intérêt collectif ; plus particulièrement, recueillir la propriété des parcelles cadastrées section AP n^os AP 289, 298 et 299 et tous ouvrages qu’elles comportent ou qui les composent et notamment les éléments d’équipement à usage commun et les aménagements d’intérêt collectif suivants : voiries et circulation, portail du contrôle d’accès, points d’apport volontaire enterrés, espaces verts, local transformateur, éclairages et réseaux, borne incendie ; il est ici précisé que la vente portant sur les parcelles cadastrées section AP n^os 289, 298 et 299 et le transfert des éléments d’équipement d’intérêt collectif, par son titulaire au profit de l’ASL, interviendra dès l’achèvement des constructions de l’ensemble immobilier ; entretien, réfection des espaces verts et de son mobilier, le cas échéant ; entretien et réparations des réseaux, conduits, canalisations d’alimentation, d’adduction et d’évacuation, bouches d’eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l’association ou de plusieurs d’entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l’exclusion des branchements privatifs ; entretien et réparation des murs et clôtures séparant l’ensemble immobilier des propriétés riveraines ; assurer tous les services d’intérêt collectif, notamment la production d’électricité ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres.