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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 642 CLOS DE BRASSET - VALBONNE

Associations syndicales de propriétaires
Objet : entretien de la voirie de l'impasse privée débutant au 642 Clos de Brasset, Valbonne, création puis entretien d'une nouvelle adduction d'eau, d'une borne à incendie et d'une conduite d'eaux usées, entretien des passages, canalisations, l'obligation de céder à titre gratuit aux pouvoirs publics tout ou partie des réseaux et équipements créés, l'obligation de maintenir l'accès libre à l'impasse privée, la répartition et gestion des dépenses, la gestion et la police des biens communs, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU 642 CLOS DE BRASSET …

Adresse :
642 i chemin du Clos de Brasset
06560 Valbonne

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